Site de l'ordre des experts comptables
Expert Comptable - Commissaire aux Comptes
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Actualité Juridique, Fiscale et Sociale

Décembre 2008

mercredi 7 janvier 2009
 Dossier du mois

Pourquoi et comment constituer une SCI ?
 La SCI : idées reçues et réalités
 La SCI : un support pour gérer son patrimoine professionnel
 La SCI est un outil de gestion privilégié du patrimoine privé

 Actualités

Impôts
Aucune pénalité ou sanction légale n'est déductible
 NON-DEDUCTIBILITE GENERALE
 POUR CEUX QUI BAFOUENT LES LOIS
 ENTREE EN VIGUEUR

Local
Le nouvel indice des loyers commerciaux est-il pour vous ?
 certains secteurs d'activité sont exclus
 Une composition diversifiée
 + 3,85 % sur un an

Salariés
Comment organiser le travail sur plusieurs semaines ?
 Mise en place
 Possibilité de modification
 Décompte des heures supplémentaires
 Calcul de la rémunération
 Annexes au bulletin de paie

De nouveaux outils pour doper les revenus du travail
 NOUVEAU CREDIT D'IMPÔT EN FAVEUR DE L'INTERESSEMENT
 PARTICIPATION DéSORMAIS DéBLOCABLE chaque année
 PLANS D'EPARGNE SALARIALE
 ALLEGEMENTS DE CHARGES A CONDITION DE NEGOCIER
 FIXATION DU SMIC AU 1ER JANVIER

Le harcèlement, toujours sujet à contentieux
 divers agissements répétés
 Que faire face à une accusation de harcèlement ?
 Comment réagir en présence d'un harcèlement ?

 En bref

Banque
Le médiateur du crédit à votre écoute

Charges sociales
Option pour le régime « microsocial »

Pas d'allocation repas à l'aveugle

charges sociales
Télédéclaration obligatoire

Impôts
Indemnité compensant l'usage d'un patronyme

Payer vos impôts en remettant des titres de sociétés

Local
Un délai de grâce, pas deux

SALARIÉS
Le contingent toujours fixé à 220 h

Trésorerie/Finances
Soutien aux artisans

Véhicules
Du temps pour payer ses P-V sur le Net

 Questions/Réponses

Changement de commerce

Plus-values immobilières

Prise de repos compensateur

Transmission d'un CDD

 
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